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Version SEMEUR DHISTOIRES – n° 1 du 05/05/2023 11:30
Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, la Société DANSNOSCOEURS, (ci-après « la Société » ou « nous »), s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.
1. Responsable du traitement
DANSNOSCOEURS dont le siège social est situé 236 boulevard Etienne Clémentel 63100 Clermont-Ferrand, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 517 833 448 qui exploite notamment le site internet suivant (ci-après « le Site ») : https://semeurdhistoires.fr/
2. Données collectées
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
- dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
- à des fins d’intérêt légitime ;
- sur le fondement de votre consentement via des formulaires de collecte de données personnelles et via des cases à cocher ;
- dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
2.1 Les données vous concernant
De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :
- votre inscription à un compte client ;
- vos achats à distance ;
- votre inscription à nos communications ;
- votre consultation de nos communications ;
- votre demande via le formulaire de contact ;
- vos partages et interactions de nos contenus avec les réseaux sociaux ;
- votre navigation sur le Site ;
- l’exercice de vos droits sur vos données personnelles.
Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes :
- données d’identification (exemples pour les particuliers (clients) et les professionnels : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, zone de commentaire, raison sociale, le cas échéant, une preuve de votre identité pour exercer vos droits) ;
- données de statistiques et d’usages relatives à nos communications (email) ;
- données de connexion et d’utilisation de nos services (exemples : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation ainsi que la date et l’heure de votre accès…) ;
- identifiants et mots de passe chiffrés utilisés pour s’identifier sur notre Site ;
- données commerciales (exemple : historique de vos transactions, historique de vos demandes ou de vos correspondances avec le service client, données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles) ;
- données de facturation (exemples : moyens et historique de paiements, données de transaction, factures).
Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site.
Cliquez ici pour en savoir plus.
Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.
Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment pour la création d’un compte client, la prise en compte de votre commande de services et exécution de cette commande, et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation du Site, sont collectées.
Il arrive également que nous traitions des données vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, notamment sur votre utilisation de nos services sur le Site.
2.2 Les données concernant les mineurs
En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
Pour l’inscription sur notre Site et à certains de nos services en ligne (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté.
Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.
3. Finalités des traitements
Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :
3.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
- prise en compte de votre commande de services et exécution de cette commande ;
- gestion de votre compte client ;
- facturation ;
- perception des paiements ;
- gestion des livraisons et suivi de commandes ;
- mise aux normes postales, mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
- relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, e-mail, via le formulaire de contact, pour toute question ou réclamation ;
- demandes de renseignements et nos correspondances ;
- partages et interactions de nos contenus avec les réseaux sociaux ;
- envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
- gestion des impayés et des contentieux ;
- gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
- vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.
3.2 Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services
- mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
- envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos services par courrier postal, e-mail, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
- actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
- mise en place d’opérations promotionnelles ;
- recueil des avis clients ;
- élaboration de statistiques commerciales.
4. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins, vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eue avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eue avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect).
- Données relatives à un prospect
| Catégories de données | Finalités | Durées de conservation |
|---|---|---|
| Ensemble des données | Constitution et gestion d’un fichier de prospects | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact (1) émanant du prospect |
- Données relatives à un client actif
| catégories de données | finalités | durées de conservation |
|---|---|---|
| Données de connexion | Accès aux produits et services | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Ensemble des données | Gestion du compte client, votre commande, relation client, communication de nos promotions relatives à nos produits et services | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Données de paiement | Paiement à l’acte | Suppression immédiate des données |
- Données relatives à un client inactif
| Catégories de données | finalités | durées de conservation |
|---|---|---|
| Données relatives à l’exécution du contrat, y compris nom, prénom, adresse postale | Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements, documents comptables | 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact (1) émanant du client inactif |
| Données relatives à l’exécution du contrat, y compris nom, prénom, adresse postale | Envoi d’informations sur l’évolution de nos produits et services | 3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact (1) émanant du client inactif |
| Données d’identification et de contact | Envoi d’information sur l’évolution de nos produits et services | 3 ans après la fin du contrat ou de dernier contact (1) émanant du client inactif |
- Données relatives aux utilisateurs de nos services
| catégories de données | finalités | durées de conservation |
|---|---|---|
| Ensemble des données – compte utilisateur | Gestion du compte utilisateur | Ne sont pas conservées au-delà de la désinscription de l’Utilisateur ou au-delà de 3 ans à compter du dernier contact (1) émanant de l’Utilisateur |
| Données d’identification et de contact recueillies lors d’une demande de renseignement | Demande d’informations | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact (1) émanant de l’Utilisateur |
- Données relatives à l’exercice de vos droits
| catégories de données | finalités | durées de conservation |
|---|---|---|
| Données d’identification personnelles fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droit (hors pièce d’identité) | Réponse à la demande de droit de la personne concernée | 6 ans à compter de la demande d’exercice d’un droit |
| Pièce d’identité fournie au titre d’une demande d’exercice d’un droit | Vérifier l’identité du demandeur | Ne sont pas conservées au-delà de traitement de la demande de droit |
- Données relatives à nos cookies
| catégories de données | finalités | durées de conservation |
|---|---|---|
| Données liées à votre navigation sur nos services en ligne | Fonctionnement et optimisation des services Mesure d’audience Promotion de nos contenus produits et services | 13 mois maximum à compter du dépôt des cookies sur votre appareil |
(1) Dernier contact : action positive de la part de l’Utilisateur / Client / Prospect. Par exemple, réponse à une enquête, modification de son compte en ligne, clic dans un email, demande de renseignements, etc.
5. Destinataires de vos données personnelles
Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :
5.1 En interne, à la Société
Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société et de ses régies publicitaires locales et extra-locales.
Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.
5.2 À nos sous-traitants
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
- la gestion de notre solution d’e-commerce (ventes en ligne) ;
- la sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;
- l’expédition des commandes ;
- la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques ;
- l’hébergement, la réalisation d’opérations techniques de maintenance et de développement ;
- la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;
- les solutions de liseuses numériques dont vidéo ;
5.3 Aux plates-formes de réseaux sociaux
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site (notamment les boutons « partager » de Facebook, Instagram) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et des traitements qu’ils effectuent sur vos données.
6. Transfert des données hors de l’Union Européenne
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou des partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
7. Vos droits
Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :
- d’un droit d’interrogation ;
- d’un droit d’accès à vos données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit de limitation du traitement de vos données
- d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements ;
- d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
- d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (voir 9.) ;
- d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales, mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;
- d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles :
- en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles SIPA Ouest-France ZI Rennes Sud-Est – 10 rue du Breil – 35051 Rennes cedex 9
- en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : pdp@sipa.ouest-france.fr
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Opposition aux offres commerciales
Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.
En cas de sollicitation par email, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
- Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients.
9. Sécurité des données personnelles
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. À cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.
10. Mise à jour de la politique de protection des données personnelles
Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment. En cas de modifications substantielles, DANSNOSCOEURS vous informera de la nouvelle politique mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.