Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

2. Langage utilisé sur le site

3. Le Site et les services

4. Responsabilité de l’Utilisateur

5. Responsabilité de l’Éditeur

6. Droits d’auteur et de reproduction

7. Liens hypertextes

8. Évolution des conditions générales d’utilisation

9. Droit applicable et juridiction compétente

10. Date de la dernière mise à jour

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.semeurdhistoires.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

• L’éditeur du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » ou « DANSNOSCOEURS », et ;
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

En consultant le site semeurdhistoires.fr, l’Utilisateur reconnaît qu’il est pleinement informé et tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation. Les conditions applicables sont celles en vigueur aux dates et heure de connexion au site. En utilisant ce site internet, vous acceptez, sans réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter.

2. Langage utilisé sur le site

Compte : chaque utilisateur peut, s’il le souhaite, créer un compte personnel sur le site Web semeurdhistoires.fr. Ce compte permet de ne pas avoir à ressaisir à chaque commande son nom, son prénom, son pays, son adresse, son code postal, sa ville, son numéro de téléphone et son émail. À noter qu’il n’est nullement nécessaire de créer un compte pour acheter un produit.

Code promo : code se présentant sous la forme de caractères alphanumériques permettant ponctuellement, d’obtenir une réduction sur l’achat d’un article.

3. Le Site et les services

3.1 Services proposés

Le site SEMEUR D’HISTOIRES est le site Web des évènements heureux de l’existence.

Il permet aux Utilisateurs de réaliser un geste symbolique fort lors des moments importants de leur vie (naissances, anniversaires, mariages, retraites, etc.) via la plantation d’arbres sur le sol français. C’est un cadeau pour toutes les occasions de la vie, original, biodégradable et utile.

Les services de DANSNOSCOEURS présentent les caractéristiques suivantes :

• travail avec des organismes français ;
• envoi d’un certificat de plantation pour chaque arbre ;
• marque solide ;
• cadeaux écologiques et utiles ;
• diversité des arbres.

En outre, le site Web SEMEUR D’HISTOIRES permet aux personnes qui le souhaitent de donner un avis et de laisser une note sur la prestation.

3.2 Accès au Site et aux services

D’une manière générale, il n’est accordé à l’Utilisateur qu’un droit, personnel, non-exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation des services proposés sur le site. Tout autre droit est expressément exclu à défaut d’accord préalable et écrit de SEMEUR D’HISTOIRES. Le site et ses différents services sont en principe accessibles 24H/24H, 7j/7. Ils peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement au site, partout dans le monde. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Tout Utilisateur peut s’inscrire sur le Site en créant un compte personnel pour accéder à certains services.

Au cours de la procédure d’inscription, l’Utilisateur sera amené à communiquer des informations personnelles permettant son identification et notamment :

• nom et prénom ;
• adresse personnelle ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail.

En outre, il devra choisir un identifiant et un mot de passe s’il souhaite créer un compte (non obligatoire).

Ces informations seront ensuite stockées et accessibles dans la rubrique “Mon Compte” depuis une session ouverte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes, sous peine de désactivation, voire de suppression de compte. Il est en outre tenu de procéder à la mise à jour de toute information obsolète obligatoire le concernant.

L’Utilisateur pourra supprimer son inscription à tout moment, sur simple demande par émail à contact@semeurdhistoires.fr.

SEMEUR D’HISTOIRES se réserve le droit de supprimer à tout moment dès qu’il en a connaissance le compte d’un Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

L’Utilisateur est le seul responsable de la confidentialité et de la conservation des mots de passe nécessaires à l’utilisation des Services proposés par l’Éditeur.

DANSNOSCOEURS dégage toute responsabilité en cas de divulgation, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition de l’Utilisateur. En cas d’utilisation frauduleuse de ce dernier, l’Utilisateur doit informer immédiatement DANSNOSCOEURS à l’adresse suivante : contact@semeurdhistoires.fr. La responsabilité de l’Utilisateur pourra être engagée pour les utilisations abusives et/ou illicites qui auront été faites à l’aide desdits mots de passe.

L’Utilisateur garantit DANSNOSCOEURS que l’utilisation des Services et ses publications ne portent notamment pas atteinte aux droits des tiers (droits d’auteur, droit à la vie privée, diffamation, droit à l’image, …), à l’ordre public et aux bonnes mœurs et qu’ils respectent les dispositions des présentes CGU. Le non-respect par le Client des présentes CGU, et notamment toute activité susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale donnera le droit pour DANSNOSCOEURS de décâbler et/ou d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les Services fournis à l’Utilisateur et de supprimer immédiatement et de plein droit son compte, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels l’Éditeur pourrait prétendre.

L’Utilisateur s’engage également à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l’informatique, aux fichiers, à la vie privée et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers.

À des fins déontologiques, l’Utilisateur accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

L’Éditeur du site décline toute responsabilité liée au contenu des messages, témoignages, écrits, images, déposés par les Utilisateurs sur le site.

L’Utilisateur est informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, les contenus qu’il diffuse sont susceptibles de détournement et/ou de piratage. Il lui appartient en conséquence de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses contenus, la responsabilité de DANSNOSCOEURS ne pouvant être engagée à ce titre.

SEMEUR D’HISTOIRES ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter d’un manquement aux obligations citées ci-dessus ou de l’utilisation de ce site internet et/ou de l’utilisation d’informations figurant sur ce site internet ou de tout autre site internet auquel le site internet renvoie. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages à un proche ou à DANSNOSCOEURS doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Éditeur et au profit du proche.

5. Responsabilité de l’Éditeur

DANSNOSCOEURS décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Utilisateurs sur le Site. Plus particulièrement, elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques des Utilisateurs et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Elle ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un Utilisateur ne pourrait parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement ou à l’interruption du réseau.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Les éléments appartenant à l’Éditeur

Les contenus du site www.semeurdhistoires.fr sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

En dehors des données personnelles déposées par les Utilisateurs, la totalité des éléments de structure et de contenu du Site, notamment les marques, logos, textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, mises en forme, dessins, base de données et marques sont la propriété exclusive de DANSNOSCOEURS et de ses partenaires.

DANSNOSCOEURS n’autorise qu’une utilisation privée, non collective et non commerciale des données, informations ou contenus auxquels l’Utilisateur peut avoir accès, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site internet (incluant toute page internet ou données disponibles sous le nom de domaine semeurdhistoires.fr), ses logiciels informatiques (incluant les interfaces de programmation d’application « API », les noms de domaine, les URLs ou « localisateurs de ressources uniformes »), ses bases de données, fonctionnalités et contenus à d’autres fins que des fins privées et non commerciales.

À ce titre, l’Utilisateur peut utiliser le site internet aux fins privées suivantes :

• effectuer des recherches de services et de produits ;
• consulter les informations sur les produits ;
• créer un compte Utilisateur ;
• souscrire à un service proposé sur le site Internet ;
• commander un produit proposé sur le site Internet ;
• consulter / vérifier les informations liées à son compte Utilisateur ;
• aller sur d’autres sites Internet via des liens sur ce site Internet ;
• utiliser d’autres dispositifs qui peuvent être trouvés sur ce site internet. Toute autre utilisation et/ou reproduction, même partielle, du contenu du site internet, sans l’accord écrit et préalable de DANSNOSCOEURS, est interdite et constitue une violation de ces conditions générales d’utilisation, et peut altérer les droits de DANSNOSCOEURS.

De plus, l’utilisation de tout système ou logiciel automatisés, exploité par un tiers ou autre, ou la récupération manuelle (capture de données d’écran) (‘screen scraping’) visant à extraire des données de ce site internet et de les exploiter tout ou partie, à des fins commerciales, est interdite, à l’exception d’avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de DANSNOSCOEURS.

Ainsi, toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion ou rediffusion, partielle ou totale de la structure et/ou des contenus du site, notamment des avis nécrologiques, que ces données soient publiques ou non, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4, L513-4, L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle. De même, toute extraction ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données produites par DANSNOSCOEURS et mises à la disposition des Utilisateurs sur le site sont interdites en vertu des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle. Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site semeurdhistoires.fr doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de reproduction d’un contenu auprès de l’Éditeur par courrier électronique à l’adresse contact@semeursdhistoires.fr ou par courrier postal à l’adresse DANSNOSCOEURS, 236 Boulevard Etienne Clémentel, 63100 CLERMONT-FERRAND. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce contenu figurera.

6.2 Mise en œuvre des droits visant à garantir l’utilisation autorisée et/ou empêcher une utilisation non autorisée.

DANSNOSCOEURS se réserve le droit de :

• mettre en place toute mesure de protection qu’elle jugera utile à l’encontre de toutes parties impliquées, à quelque degré que ce soit, dans l’utilisation non autorisée de son site internet, pour empêcher ou stopper une telle utilisation non autorisée, notamment via des technologies de blocage (qui pourraient impliquer des recherches automatisées sur les sites internet de ces parties utilisatrices, des pratiques de capture de données d’écran de leurs sites conduisant à des captures de données d’écran du site de DANSNOSCOEURS, la violation des conditions générales d’utilisation de ces sites, ou toute action similaire ou associée) et,
• d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte résultant de l’utilisation non autorisée du site internet, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce, sans mise en demeure préalable.

L’Éditeur se réserve le droit de mener toutes les investigations nécessaires (par le biais de technologies ou autres) concernant toute violation de ces conditions d’utilisation. En accédant à ce site internet, vous acceptez que DANSNOSCOEURS procède à toutes les investigations nécessaires visant à empêcher toute utilisation non autorisée dudit site.

7. Liens hypertextes

Le site est susceptible de présenter des liens pointant vers d’autres sites Internet. DANSNOSCOEURS ne saurait être tenue pour responsable de la validité de ces liens et donc de la disponibilité du site vers lequel le lien redirige l’Utilisateur. De même, DANSNOSCOEURS ne saurait être tenue pour responsable quant aux contenus des sites vers lesquels l’Utilisateur est redirigé.

Si un Utilisateur souhaite mettre en place un lien vers le site de l’Éditeur, il devra préalablement prendre contact avec DANSNOSCOEURS (contact@semeurdhistoires.fr) pour obtenir une autorisation préalable écrite. En l’absence d’autorisation, la reprise d’un lien hypertexte sera considérée comme une contrefaçon, conformément à l’article L. 335-3 du code de la Propriété intellectuelle.

8. Évolution des conditions générales d’utilisation

DANSNOSCOEURS se réserve le droit de compléter ou modifier ces Conditions d’utilisation et invite les utilisateurs du site semeurdhistoires.fr à les consulter de manière régulière. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la commande.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

10. Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation date du 5 mai 2023.